Legal notice

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rosiinove.com/ ’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Créateur :

Responsable publication :

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster :

Hébergeur : OVH.

Tel : +33 7 49 05 59 54

Email : contact@rosiinove.com

Numéro de siret : ………..

capital social : 30 000 euro

Politique de confidentialité :

La politique de confidentialité suivante résume les différentes façons dont Rosiinove, LLC (“Rosiinove”, “nous” ou “notre”) traite les informations que vous fournissez lors de l'utilisation www.rosiinove.com (le “Site Web"). Notre objectif est de vous fournir des informations adaptées à vos besoins individuels et, en même temps, de protéger votre vie privée.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. Vous pouvez accéder à la Politique de confidentialité à tout moment. Votre utilisation et / ou votre inscription sur tout aspect du site Web constitue votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. Si vous ne pouvez pas accepter les termes et conditions de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site Web. Cette politique de confidentialité ne couvre pas les informations collectées ailleurs, y compris, sans limitation, hors ligne et sur les sites liés au Site Web qui peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes des nôtres. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites ou applications.

En plus de consulter cette Politique de confidentialité, veuillez lire notre Contrat d'utilisation. Votre utilisation du site Web constitue également un accord avec ses termes et conditions.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre; la date des révisions les plus récentes apparaît sur cette page, alors revenez souvent. L'accès continu au site Web par vous constitue votre acceptation de tout changement ou révision de la politique de confidentialité.

Le Type d'Informations Collectées par le Site Web

Le site Web ne demande généralement qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe, bien que vous puissiez fournir une adresse e-mail si vous le souhaitez. Si, à tout moment, le Site Web devait collecter des informations d'identification personnelle, telles que votre nom, adresse ou numéro de téléphone personnel ou mobile, ce ne serait qu'avec votre connaissance et votre consentement spécifiques, par exemple si vous vous inscrivez pour recevoir des SMS conformément à nos Conditions d'utilisation. Par exemple, si le site Web a commencé à proposer des tirages au sort et que vous souhaitez participer, nous pouvons avoir besoin d'informations personnellement identifiables pour vous contacter au cas où vous gagneriez. Des informations facultatives telles que votre âge ou votre sexe peuvent également vous être demandées.

Nos serveurs peuvent également collecter automatiquement des informations sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site Web, y compris, sans limitation, le type de logiciel de navigation que vous utilisez, le système d'exploitation que vous utilisez, le site Web qui vous a référé et votre adresse de protocole Internet ("IP"). Votre adresse IP est généralement associée à l'endroit à partir duquel vous accédez à Internet, comme votre fournisseur d'accès Internet, votre entreprise ou votre université.

Comment le Site Web Utilise les Informations que Vous Fournissez

Nous utilisons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous accorder l'accès et l'utilisation du site Web. Votre adresse e-mail sera utilisée, à votre demande, pour vous envoyer une copie de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Si vous fournissez des informations personnellement identifiables, elles seront utilisées pour vous fournir le service que vous avez demandé. Nous pouvons également utiliser les informations pour communiquer avec vous sur de nouvelles fonctionnalités, produits ou services, et/ou pour améliorer les services que nous offrons en les adaptant à vos besoins.

Nous autorisons également l'accès à notre base de données par des tiers qui nous fournissent des services, tels que la maintenance technique ou des logiciels de forums, mais uniquement dans le but et dans la mesure nécessaire pour fournir ces services. Il y a aussi des moments où vous nous fournissez des informations vous concernant dans des zones du site qui peuvent être gérées ou auxquelles des tiers peuvent participer. Dans de tels cas, les informations peuvent être utilisées par nous et par ces tiers, chacun conformément à ses propres politiques. Nous pouvons également fournir vos informations à nos annonceurs, afin qu'ils puissent vous proposer des publicités qui répondent à vos besoins ou correspondent à vos intérêts. Bien que nous cherchions à exiger de ces tiers qu'ils suivent les politiques de confidentialité appropriées et que nous ne les autorisons pas à utiliser ces informations, sauf aux fins expresses pour lesquelles elles sont fournies, nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions ou les politiques de tiers. Il peut également arriver que nous soyons légalement tenus de fournir un accès à notre base de données afin de coopérer avec des enquêtes policières ou d'autres procédures judiciaires. Dans ces cas, les informations sont fournies uniquement à cette fin.

En outre, nous nous réservons le droit d'utiliser les informations que nous recueillons sur votre ordinateur, qui peuvent parfois être en mesure de vous identifier, à des fins commerciales légitimes, y compris, sans limitation, pour aider à diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs, pour recueillir des informations démographiques générales et pour administrer autrement notre site Web. Bien que vos informations d'identification personnelle ne soient utilisées que comme indiqué ci-dessus, nous nous réservons le droit d'utiliser, de transférer, de vendre et de partager des données agrégées et anonymes (à l'exclusion des numéros de téléphone mobile) sur nos utilisateurs en tant que groupe à des fins commerciales, telles que l'analyse des tendances d'utilisation et la recherche d'annonceurs et de partenaires compatibles.

De plus, à mesure que nos activités changent, nous pouvons acheter ou vendre divers actifs. Dans le cas où tout ou partie des actifs détenus ou contrôlés par nous, sa société mère ou toute filiale ou entité affiliée sont vendus, cédés, transférés ou acquis par une autre société, les informations provenant et/ou concernant les utilisateurs de notre site Web peuvent faire partie des actifs transférés.

Cookies

Vous avez peut-être lu des "cookies", des pépites d'informations placées par un site Web dans un lieu de stockage sur votre propre ordinateur. Nous pouvons utiliser des cookies pour contrôler l'affichage des publicités, pour suivre les habitudes d'utilisation sur le site, pour fournir un contenu éditorial et pour enregistrer les informations d'inscription et de personnalisation. Par exemple, si vous vous inscrivez sur n'importe quelle partie du site Web et que vous avez la possibilité d'enregistrer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sur votre ordinateur, nous pouvons vous fournir cette commodité en plaçant un cookie sur votre ordinateur. Nos cookies peuvent contenir des informations personnellement identifiables et ces cookies peuvent être partagés avec nos sociétés affiliées et d'autres sociétés.

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Nous participons au marketing d'affiliation et autorisons l'encodage des liens d'affiliation sur certaines de nos pages. Cela signifie que nous pouvons gagner une commission lorsque vous cliquez sur ou effectuez des achats via des liens d'affiliation et les partenaires affiliés peuvent utiliser des cookies pour comprendre votre utilisation des services.

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Forums Publics

Toute information que vous pouvez divulguer dans les évaluations ou les avis, sur les babillards électroniques, dans les salons de discussion ou dans d'autres zones publiques des Services devient une information publique. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics.

informations de consommateur anonymisées ou agrégées.

Avis de recouvrement

En particulier, notre site Web a / nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles auprès de ses consommateurs au cours des douze (12) derniers mois:

Exemples de Catégories Collectées

A. Identifiants. Un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.

Protection des Données personnelles

L’Emetteur collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services.

La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. L’Emetteur et le Distributeur agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements.

Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants de l’Emetteur, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction de l’Emetteur et exclusivement pour le compte de ces derniers.

La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client du Distributeur. Elle est informée que l’Emetteur s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données personnelles (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée.

L’Emetteur se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public.

Les Données personnelles traitées par l’Emetteur dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données personnelles, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client du Distributeur. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature.

Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles.

Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement.

Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat cadre et ont été transmises par l’Utilisateur, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article.

Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du de l’Emetteur (accessible sur le site www.rosiinove.com).

conditions d’utilisation du site

nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site .

nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site (ci-après les « conditions d’utilisation »). en utilisant le site vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

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vous pouvez accéder librement et gratuitement au site, sans inscription ni création de compte préalable.

l’accès au site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. toutefois, le nombre de tentatives d'accès au site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. propriete intellectuelle

a. droits de propriété intellectuelle

le développement de ce site a impliqué des investissements importants. le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. toute utilisation, reproduction ou représentation de du site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « contenu(s) téléchargeable(s) »). nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du contenu téléchargeable. toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu téléchargeable est interdite. en téléchargeant ou en utilisant ces contenus téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

dans le cas où nous mettons à votre disposition un site permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ce site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

b. droit des tiers

nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. a titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

c. contenus utilisateurs

nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc.(ci-après les « contenus utilisateurs »).

en publiant un contenu utilisateur sur le site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce contenu utilisateur (en tout ou en partie).

cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du groupe rosiinove ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

• affichages tous format, en quantité illimitée,

• presse, nombre de parutions illimitées,

• edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de

• vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication btob, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

• edition électronique, informatique, numérique, multimédia, internet et intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple facebook, twitter, youtube ou encore dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

• sur tout autre support publicitaire .

vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du contenu utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du contenu par nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des contenus. vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

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3. charte de bonne conduite

nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

pour cette raison, en utilisant ce site, vous vous interdisez de :

• véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,

• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

• utiliser le site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le site ;

• détourner le site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

• intimider ou harceler autrui ;

• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

si vous estimez qu’un contenu utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@rosiinove.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante .............................................................................................., en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse url du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

conformément aux dispositions de l’article 6-i-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

• la date de la notification ;

• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

• le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien url du contenu litigieux) ;

• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. attention : le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

4. informations contenues sur le site

a. dispositions générales

nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site notamment du fait de tiers. nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le site dès que possible.

c. conseils et outils de diagnostic

les conseils dispensés sur ce site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. en conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.

d. liens hypertextes

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5. donnees a caractere personnel

nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un contenu téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’oréal pour le compte de sa marque pour les finalités suivantes :

-etudes statistiques :

nous compilons, étudions et comparons les données personnelles de nos utilisateurs afin de définir de manière précise leur profil, et ainsi de mieux adapter notre service à leurs attentes. ces études statistiques sont strictement confidentielles et restent la propriété exclusive de maybelline new-york. elles ne sont pas divulguées à des tiers.

-suivi de la relation client :

si vous nous avez fait parvenir un message, vos données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'assurer un suivi dans nos contacts successifs.

-fourniture de services :

tels que la personnalisation d’éléments sur le site, l’envoi de newsletters personnalisées, l’accès à certains services exclusifs de conseils et la conservation de vos résultats de diagnostics dans votre espace personnel. elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à maybelline new-york. conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

………………………………………………………………………….

pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux données à caractère personnel accessible ici 2. données personnelles..

6. cookies

les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site (ci-après les « cookies »)

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8. avertissement

nous nous efforçons de maintenir le site et le contenu téléchargeable accessibles à tout moment. en revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du site. en effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

il est précisé également que le réseau internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utes et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soitilisations du réseau internet et des systèmes informatiqu limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

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• tout autre dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du site.

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